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Articles publiés dans cette rubrique
dimanche 27 janvier 2008
A propos de la "régularisation avec contrat de travail"
Afin de clarifier les choses, nous mettons en ligne 1 circulaire (avec son annexe) diffusée par le gouvernement, en date du 20 décembre 2007.
Il apparaît clairement que les possibilités de régularisations sur la base du travail ne concernent qu’un catégorie très ciblée de gens, qui pour la plupart ne sont pas sans-papiers en France.
Dans l’annexe, les métiers non diplômés (principalement ouvriers) sont réservés aux gens originaires de la Communauté Européenne.
Les métiers diplômés (géomètre, informaticiens, dessinateurs du bâtiment...) sont ouverts aux “pays tiers” : Afrique, Asie... (et encore pas tous les (...)

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dimanche 27 janvier 2008
Le CESEDA, Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile
loi du 26 juillet 2006
Le document joint inclus les modifications apportées par Hortefeux fin 2007. Cela concerne principalement les conditions du regroupement familial et le co-développement.

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lundi 7 mai 2007
Accord Franco-Algérien consolidé
Voir le document joint.

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